\n
Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), AUTELEC TECNOLOGIA SL (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb), responsable de ce boutique en ligne, met ces informations \u00e0 la disposition des Utilisateurs, pour d\u00e9finir leurs Conditions d’Utilisation.<\/p>\n
En plus des contenus expos\u00e9s ici, les aspects sp\u00e9cifiques li\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la vie priv\u00e9e des utilisateurs de ce site sont d\u00e9velopp\u00e9s dans les pages Politique de confidentialit\u00e9 et Politique de cookies.<\/p>\n
Identit\u00e9 du responsable du traitement<\/i><\/b><\/p>\n\n- Nom de l’entreprise<\/b> : AUTELEC TECNOLOGIA SL<\/li>\n
- Nom Commercial<\/b> : AUTELEC<\/li>\n
- CAF<\/b> : B98530058<\/li>\n
- Adresse enregistr\u00e9e<\/b> : C\/Praga 4 pol. Industrial mas de tous 46185, La Pobla de Vallbona, (Valencia), Espagne<\/li>\n
- Activit\u00e9<\/b> : Producteurs de machines pour l’huile d’olive<\/li>\n
- T\u00e9l\u00e9phone<\/b> : +34 963 75 14 71<\/li>\n
- Courriel<\/b> : comercial@autelec.es<\/li>\n
- Nom de domaine<\/b> : www.autelec.es<\/li>\n
- Enregistrement des Traitements conform\u00e9ment au RGPD :<\/b> Clients\/Fournisseurs, Vid\u00e9osurveillance, Employ\u00e9s, S\u00e9lection du personnel et Internautes.<\/li>\n<\/ul>\n
Objectif du Web<\/i><\/b><\/p>\n
La boutique en ligne \u00ab AUTELEC \u00bb a pour finalit\u00e9s :<\/p>\n
\n- Mettre \u00e0 la disposition de l’Utilisateur les produits et\/ou services propos\u00e9s pour leur acquisition par voie \u00e9lectronique, ainsi que fournir des informations sur eux et sur le Responsable.<\/li>\n
- Divulgation d’informations relatives au secteur d’activit\u00e9 de la partie responsable.<\/li>\n
- G\u00e9rer les commentaires et\/ou \u00e9valuations des Utilisateurs.<\/li>\n<\/ul>\n
Cadre r\u00e9glementaire<\/i><\/b><\/p>\n
L’activit\u00e9 de cette boutique en ligne est soumise au cadre juridique espagnol et europ\u00e9en, en particulier aux r\u00e9glementations suivantes :<\/p>\n
\n- R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) (UE) 2016\/679, du 27 avril, qui r\u00e9glemente le traitement des donn\u00e9es personnelles dans les pays de l’Union europ\u00e9enne.<\/li>\n
- Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPD et GDD), une norme r\u00e9gionale (applicable \u00e0 l’Espagne), et qui d\u00e9finit et \u00e9tend de nombreux des concepts et des droits pr\u00e9sents dans le RGPD.<\/li>\n
- Loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), une r\u00e8gle qui affecte les sites Web qui, d’une mani\u00e8re ou d’une autre, exercent des activit\u00e9s \u00e9conomiques par des moyens \u00e9lectroniques, comme c’est le cas avec ce site Web.<\/li>\n
- Loi 03\/2014, du 27 mars, g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs (LGDCU), qui r\u00e9glemente les conditions de vente et de passation de march\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Conditions d’utilisation et responsabilit\u00e9s<\/i><\/b><\/p>\n
Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d’utilisateur, s’engageant \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable. \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb ne sera pas responsable des dommages, propres ou de tiers, caus\u00e9s par l’utilisation inappropri\u00e9e de ce site Web par l’Utilisateur.<\/p>\n
Les comportements suivants sont strictement interdits par \u00ab AUTELEC \u00bb. Si l’Utilisateur commet l’un des actes d\u00e9crits dans les points suivants qui est, en outre, constitutif d’un crime, \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb se r\u00e9serve le droit d’informer les autorit\u00e9s si la commission de celui-ci est v\u00e9rifi\u00e9e :<\/p>\n
\n- Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me pouvant causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques du propri\u00e9taire du domaine, de ses fournisseurs ou de tiers. Cette interdiction inclut \u00e9galement les scripts qui pourraient \u00eatre ins\u00e9r\u00e9s.<\/li>\n
- Reproduire le contenu du site Web sans autorisation.<\/li>\n
- Acc\u00e9der (ou tenter d’acc\u00e9der) \u00e0 des zones restreintes de la plateforme sans remplir les conditions requises pour un tel acc\u00e8s. Ainsi que de r\u00e9v\u00e9ler des donn\u00e9es sur le fonctionnement du site sans l’autorisation expresse de ses administrateurs.<\/li>\n
- Evitez (ou essayez) les syst\u00e8mes de paiement mis en place par \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n
Le contenu de ce site ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un substitut \u00e0 un avis juridique.<\/p>\n
\u00ab AUTELEC \u00bb se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d’informations pouvant appara\u00eetre dans la boutique en ligne, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les Utilisateurs desdites obligations, \u00e9tant entendu comme suffisante la publication sur ce site.<\/p>\n
Ce site Web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour fonctionner correctement de mani\u00e8re ininterrompue. Cependant, \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb n’exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, manque de disponibilit\u00e9 en temps opportun (par exemple, pannes de serveur ou maintenance de celui-ci) ou causes de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires qui rendent temporaire acc\u00e8s au site impossible.<\/p>\n
L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser ce site ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les services ou produits qui y sont propos\u00e9s, pour mener des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi, \u00e0 l’ordre public ou aux pr\u00e9sentes conditions d’utilisation. Par cons\u00e9quent, \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb n’est pas responsable des informations et du contenu stock\u00e9s, \u00e0 titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, les commentaires, les r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu. Toutefois, et conform\u00e9ment aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb est mis \u00e0 la disposition de tous les Utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale, ou internationale, sur les droits des tiers les partis ou la morale et l’ordre public. Dans le cas o\u00f9 un utilisateur consid\u00e8re qu’il existe un contenu sur le Web qui pourrait \u00eatre susceptible de cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement notre personnel.<\/p>\n
\u00ab AUTELEC \u00bb se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s \u00e0 la boutique sans avertissement pr\u00e9alable, \u00e0 sa demande ou \u00e0 celle d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas nos Conditions d’utilisation. <\/ p><\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/i><\/b><\/p>\n
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les dessins, logos, textes et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant appropri\u00e9, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.<\/p>\n
Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants, et la reproduction et\/ou la publication, en tout ou en partie, n’est pas autoris\u00e9e ., du site Web, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de celui-ci. \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb veillera au respect des conditions ci-dessus, ainsi qu’\u00e0 la bonne utilisation du contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ses pages web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui correspondent en cas d’atteinte ou de violation de ces droits par l’utilisateur. Utilisateur.<\/p>\n
Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques ext\u00e9rieurs \u00e0 \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb et pouvant appara\u00eetre sur le site, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, qui sont eux-m\u00eames responsables de tout litige \u00e9ventuel pouvant survenir concernant eux. En tout \u00e9tat de cause, \u00ab AUTELEC \u00bb dispose de l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de leur part. \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb reconna\u00eet en faveur de ses propri\u00e9taires les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilit\u00e9 du responsable \u00e0 leur \u00e9gard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou recommandation par une partie de celui-ci.<\/p>\n
Liens tiers<\/i><\/b><\/p>\n
\u00ab AUTELEC \u00bb peut mettre \u00e0 la disposition de l’Utilisateur des liens ou autres \u00e9l\u00e9ments permettant l’acc\u00e8s \u00e0 d’autres sites Internet appartenant \u00e0 des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et\/ou services desdites pages li\u00e9es, ni n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour ceux-ci, ni pour les informations qu’ils contiennent, ni pour leur v\u00e9racit\u00e9 ou l\u00e9galit\u00e9, ni pour les effets qui pourraient en d\u00e9couler.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb d\u00e9clare proc\u00e9der au retrait imm\u00e9diat de tout contenu qui pourrait contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l’ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site Web, informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n
Droit applicable et juridiction<\/i><\/b><\/p>\n
La langue de r\u00e9daction et d’interpr\u00e9tation de cet avis l\u00e9gal est l’espagnol.<\/p>\n
La relation entre \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb et l’Utilisateur est r\u00e9gie dans chacun de ses extr\u00eames par la loi espagnole, \u00e0 laquelle les deux parties se soumettent express\u00e9ment en cas de controverse ou de probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 ce site Web ou les activit\u00e9s qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, dans le cas o\u00f9 l’utilisateur est domicili\u00e9 hors d’Espagne, \u00ab\u00a0AUTELEC\u00a0\u00bb et l’Utilisateur se soumettent, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux comp\u00e9tents d’Espagne.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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