Mentions légales

 

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), AUTELEC TECNOLOGIA SL (ci-après, « AUTELEC »), responsable de ce boutique en ligne, met ces informations à la disposition des Utilisateurs, pour définir leurs Conditions d’Utilisation.

En plus des contenus exposés ici, les aspects spécifiques liés à la protection des données personnelles et à la vie privée des utilisateurs de ce site sont développés dans les pages Politique de confidentialité et Politique de cookies.

Identité du responsable du traitement

  • Nom de l’entreprise : AUTELEC TECNOLOGIA SL
  • Nom Commercial : AUTELEC
  • CAF : B98530058
  • Adresse enregistrée : C/Praga 4 pol. Industrial mas de tous 46185, Pobla de Vallbona, la (valence), Espagne
  • Activité : Producteurs de machines pour l’huile d’olive
  • Téléphone : 621 232 599
  • Courriel : info@autelec.es
  • Nom de domaine : www.autelec.es
  • Enregistrement des Traitements conformément au RGPD : Clients/Fournisseurs, Vidéosurveillance, Employés, Sélection du personnel et Internautes.

Objectif du Web

La boutique en ligne « AUTELEC » a pour finalités :

  • Mettre à la disposition de l’Utilisateur les produits et/ou services proposés pour leur acquisition par voie électronique, ainsi que fournir des informations sur eux et sur le Responsable.
  • Divulgation d’informations relatives au secteur d’activité de la partie responsable.
  • Gérer les commentaires et/ou évaluations des Utilisateurs.

Cadre réglementaire

L’activité de cette boutique en ligne est soumise au cadre juridique espagnol et européen, en particulier aux réglementations suivantes :

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679, du 27 avril, qui réglemente le traitement des données personnelles dans les pays de l’Union européenne.
  • Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD et GDD), une norme régionale (applicable à l’Espagne), et qui définit et étend de nombreux des concepts et des droits présents dans le RGPD.
  • Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), une règle qui affecte les sites Web qui, d’une manière ou d’une autre, exercent des activités économiques par des moyens électroniques, comme c’est le cas avec ce site Web.
  • Loi 03/2014, du 27 mars, générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (LGDCU), qui réglemente les conditions de vente et de passation de marchés.

Conditions d’utilisation et responsabilités

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les conditions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable. « AUTELEC » ne sera pas responsable des dommages, propres ou de tiers, causés par l’utilisation inappropriée de ce site Web par l’Utilisateur.

Les comportements suivants sont strictement interdits par « AUTELEC ». Si l’Utilisateur commet l’un des actes décrits dans les points suivants qui est, en outre, constitutif d’un crime, « AUTELEC » se réserve le droit d’informer les autorités si la commission de celui-ci est vérifiée :

  • Introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système pouvant causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du propriétaire du domaine, de ses fournisseurs ou de tiers. Cette interdiction inclut également les scripts qui pourraient être insérés.
  • Reproduire le contenu du site Web sans autorisation.
  • Accéder (ou tenter d’accéder) à des zones restreintes de la plateforme sans remplir les conditions requises pour un tel accès. Ainsi que de révéler des données sur le fonctionnement du site sans l’autorisation expresse de ses administrateurs.
  • Evitez (ou essayez) les systèmes de paiement mis en place par « AUTELEC ».

Le contenu de ce site ne peut en aucun cas être considéré comme un substitut à un avis juridique.

« AUTELEC » se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître dans la boutique en ligne, à tout moment et sans préavis, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les Utilisateurs desdites obligations, étant entendu comme suffisante la publication sur ce site.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement de manière ininterrompue. Cependant, « AUTELEC » n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, manque de disponibilité en temps opportun (par exemple, pannes de serveur ou maintenance de celui-ci) ou causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires qui rendent temporaire accès au site impossible.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site ou, le cas échéant, les services ou produits qui y sont proposés, pour mener des activités contraires à la loi, à l’ordre public ou aux présentes conditions d’utilisation. Par conséquent, « AUTELEC » n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSI-CE, « AUTELEC » est mis à la disposition de tous les Utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu qui pourrait affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou internationale, sur les droits des tiers les partis ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où un utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement notre personnel.

« AUTELEC » se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à la boutique sans avertissement préalable, à sa demande ou à celle d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas nos Conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété de « AUTELEC » ou, le cas échéant approprié, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants, et la reproduction et/ou la publication, en tout ou en partie, n’est pas autorisée ., du site Web, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification ou sa transformation, sans l’autorisation écrite préalable de celui-ci. « AUTELEC » veillera au respect des conditions ci-dessus, ainsi qu’à la bonne utilisation du contenu présenté sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d’atteinte ou de violation de ces droits par l’utilisateur. Utilisateur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs à « AUTELEC » et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir concernant eux. En tout état de cause, « AUTELEC » dispose de l’autorisation expresse et préalable de leur part. « AUTELEC » reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou une quelconque responsabilité du responsable à leur égard, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou recommandation par une partie de celui-ci.

Liens tiers

« AUTELEC » peut mettre à la disposition de l’Utilisateur des liens ou autres éléments permettant l’accès à d’autres sites Internet appartenant à des tiers. Nous ne commercialisons pas les produits et/ou services desdites pages liées, ni n’assumons aucune responsabilité pour ceux-ci, ni pour les informations qu’ils contiennent, ni pour leur véracité ou légalité, ni pour les effets qui pourraient en découler.

En tout état de cause, « AUTELEC » déclare procéder au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, informant les autorités compétentes du contenu en question.

Droit applicable et juridiction

La langue de rédaction et d’interprétation de cet avis légal est l’espagnol.

La relation entre « AUTELEC » et l’Utilisateur est régie dans chacun de ses extrêmes par la loi espagnole, à laquelle les deux parties se soumettent expressément en cas de controverse ou de problème lié à ce site Web ou les activités qui y sont développées.

De son côté, dans le cas où l’utilisateur est domicilié hors d’Espagne, « AUTELEC » et l’Utilisateur se soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux compétents d’Espagne. .